Cadre légal

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

Éditeur

Arnaud Legue
64122 Urrugne
Siret : 51968581200025
Création artistique relevant des arts plastiques (9003A)
arnaud[@]delacrea.com
+33 682804036

Date de mise en ligne du site : 06 octobre 2013
Directeur de publication : Monsieur Arnaud Legue.
L’éditeur du site est responsable du traitement des données diffusées.

Conception & réalisation

Le site a été réalisé par Arnaud Legue ; propulsé par WordPress & Port ; soutenu par ses propres créations 😉

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Liens

Le site www.delacrea.com autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site www.delacrea.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens sont donnés à titre de service, et en aucun cas www.delacrea.com ne pourra être tenue responsable de tous les désagréments que pourraient

Droits et contenus

Droits d’auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur le site www.delacrea.com sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site et utilisations écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.delacrea.com, ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, les pages du site www.delacrea.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
– l’ajout de la mention   » Article paru sur le site www.delacrea.com « . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention  » Droits réservés « .
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Crédits photographiques / illustrations

Toutes les photographies et illustrations présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Ces images et illustrations peuvent être reproduites à condition
• d’avoir obtenu la cession de droit dédiée
• d’avoir payé les droits afférents.

Protection des données personnelles

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site : cookies de mesure d’audience, cookies des réseaux sociaux liées aux boutons de partage.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur est informé en début de navigation de l’utilisation de cookies et est invité à valider leur utilisation par son consentement.

Statistiques et mesures d’audience
Le site mesure, au travers des services Jetpack de la société Automattic, l’activité, les visites et interactions des visiteurs sur le site.

Partage sur les réseaux sociaux
Le site permet, au travers des services Jetpack de la société Automattic, le partage de page, d’article. Cette fonctionnalité fait appel à des services tiers liés aux réseaux sociaux sur lesquels vous souhaitez partager de l’information. Si vous êtes déjà connecté à ces réseaux sociaux, une fenêtre de partage s’ouvre et vous permet de lancer le partage. Si vous n’avez pas de session ouverte sur le réseau social sur lequel vous souhaitez partager de l’information, le service vous demandera de vous connecter à la plateforme. Des échanges de données ont lieu. Néanmoins, aucune de ces données n’est stockée par le site www.delacrea.com.

Données collectées
Nous avons choisi de ne pas collecter de données sur notre site.

Emploi des données recueillies
Aucune information personnelle vous concernant n’est peut être cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues puisque nous n’en collectons pas.

Accès au site

www.delacrea.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle www.delacrea.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, www.delacrea.com ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité www.delacrea.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, www.delacrea.com peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que www.delacrea.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

massa dapibus Aliquam sit id, libero.